Documents utiles
Les principaux documents et formulaires utiles aux adhérents.
ADHÉRENTS
Vos ressources pratiques
Retrouvez les documents, démarches et informations utiles pour votre activité de commerçant non sédentaire et pour utiliser les services liés à votre adhésion. Retrouvez notamment les informations sur la Responsabilité Civile Professionnelle sans franchise incluse dans l’adhésion, dans les conditions du contrat.
Informations à vérifier
Les garanties, services, conditions et procédures peuvent évoluer. Les notices contractuelles et les informations publiées par les organismes concernés prévalent sur les présentations synthétiques figurant sur ce site.
Médiation de la consommation
Une plateforme de médiation est incluse dans l’adhésion, conformément à l’obligation d’information du consommateur applicable aux professionnels.
Assurance & sinistres
Responsabilité Civile Professionnelle et démarches utiles en cas de sinistre.
Protection juridique
Une protection destinée aux litiges liés à l’activité professionnelle.
Médiation de la consommation
Comprendre la médiation et le partenariat mis en place avec CM2C.
Informations professionnelles
Les sources d’information utiles pour suivre l’actualité du commerce non sédentaire.