L'Adhésion au syndicat Comprend :
Une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle SANS FRANCHISE, intoxication alimentaire, garantie décès et vol de caisse (agression).
Un abonnement au magazine Marchés de France
Défense professionnelle nationale
Défense de votre outil de travail( domaine public) prix des emplacements,etc...
La promotion des marchés
Service juridique
Tarif spécifique pour le gaz pour les adhérents
Votre assurance prend effet immédiatement.
(Adhésion annuelle de date à date)
Inscription au Syndicat des Commerçant Non Sédentaires Haute-Loire et Nord Lozère
Ne cliquez pas sur Acheter avant d'avoir remplie le formulaire. Merci
- Vous pouvez aussi régler votre adhésion par virement :
- COMMERCANTS DES MARCHES DE FRANCE HTE LOIRE LOZERE
- RIB : 14506 01420 12248029000 16
- IBAN : FR76 1450 6014 2012 2480 2900 016
- BIC : AGRIFRPP845
Pensez à résilier votre ancienne assurance (modèle à télécharger (.docx)) A renvoyer 2 mois avant la date d'anniversaire par lettre recommandée
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
intégrée à votre adhésion syndicale
Dite : Assurance des Marchés
Responsabilité civile Professionnelle
Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile que l'assuré peut encourir à l'égard des tiers, y compris ses clients, dans la limites et conditions du contrat, souscrit par la F.N.S.C.M.F. en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs,occasionnés dans le cadre de l'exploitation de son commerce de détail non sédentaire. Cette garantie s'exerce en tous lieux où ses installations commerciales sont autorisées : foires, marchés, locaux occupés à titre occasionnel.
DOMMAGES CORPORELS,MATERIELS ET IMMATERIELS 7 622 451 € non indexés, par sinistre résultant d'intoxications alimentaires : à concurrence de 2 396 503 € par sinistre et par année d'assurance
DOMMAGES MATERIELS ET IMMATERIELS CONSECUTIFS : à concurrence de +33640544273 € par sinistre
DEFENSE
à concurrence de 79 888 € par sinistre
RECOURS
à concurrence de 79 888 € par sinistre et par année d'assurance
Capital Décès de premier secours
Un capital décès de 1525€ est versé au bénéficiaire de l'adhérent victime d'un accident corporel survenu au cours de ses activités professionnelles.
Vol d'espèces en cas d'agression
Cette garantie est accordée à concurrence de 500€. Elle couvre le vol d'espèces en cas d'agression, violences ou menaces - dûment établies par le dépôt d'une plainte - sur la personne de l'assuré. Elle s'applique sur les foires et marchés et au cours des trajets pour s'y rendre ou y revenir.
Frais de remorquage
Si le camion magasin ( 3,5 tonnes à 8 tonnes ) est assuré à la MACIF, les frais de remorquage jusqu'au garage qualifié le plus proche sont remboursés à concurrence de 230 € , sur présentation de la facture. Cette garantie s'exerce en cas d'immobilisation du camion magasin de l'assuré pour les causes suivantes : panne, accident, incendie, vol ou tentative de vol, sans franchise kilométrique.
QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE?
Compléter l'imprimé spécial "déclaration de sinistre" et l'adresser à : F.N.S.C.M.F. 14 rue de Bretagne 75004 Paris
VOIR LA NOTICE D'INFORMATION COMPLETE
Version complète PDF
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Responsabilité civile Professionnelle
Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile que l'assuré peut encourir à l'égard des tiers, y compris ses clients, dans la limites et conditions du contrat, souscrit par la F.N.S.C.M.F. en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs,occasionnés dans le cadre de l'exploitation de son commerce de détail non sédentaire. Cette garantie s'exerce en tous lieux où ses installations commerciales sont autorisées : foires, marchés, locaux occupés à titre occasionnel.
DOMMAGES CORPORELS,MATERIELS ET IMMATERIELS 7 622 451 € non indexés, par sinistre résultant d'intoxications alimentaires : à concurrence de 2 396 503 € par sinistre et par année d'assurance
DOMMAGES MATERIELS ET IMMATERIELS CONSECUTIFS : à concurrence de +33640544273 € par sinistre
DEFENSE
à concurrence de 79 888 € par sinistre
RECOURS
à concurrence de 79 888 € par sinistre et par année d'assurance
Capital Décès de premier secours
Un capital décès de 1525€ est versé au bénéficiaire de l'adhérent victime d'un accident corporel survenu au cours de ses activités professionnelles.
Vol d'espèces en cas d'agression
Cette garantie est accordée à concurrence de 500€. Elle couvre le vol d'espèces en cas d'agression, violences ou menaces - dûment établies par le dépôt d'une plainte - sur la personne de l'assuré. Elle s'applique sur les foires et marchés et au cours des trajets pour s'y rendre ou y revenir.
Frais de remorquage
Si le camion magasin ( 3,5 tonnes à 8 tonnes ) est assuré à la MACIF, les frais de remorquage jusqu'au garage qualifié le plus proche sont remboursés à concurrence de 230 € , sur présentation de la facture. Cette garantie s'exerce en cas d'immobilisation du camion magasin de l'assuré pour les causes suivantes : panne, accident, incendie, vol ou tentative de vol, sans franchise kilométrique.
QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE?
Compléter l'imprimé spécial "déclaration de sinistre" et l'adresser à : F.N.S.C.M.F. 14 rue de Bretagne 75004 Paris
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