Coronavirus : nouvelles dispositions au 16.03.2020
17 mars 2020
Suite aux demandes de la Fédération Nationale des Marchés de France auprès du Ministère de l’Economie, Ministère du Travail, Ministère des Comptes Publics les dispositions suivantes ont été validées par : Monsieur Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie
Maintien des marchés alimentaires
Les distances sanitaires devront être respectées notamment dans les grandes surfaces alimentaires et dans les marchés alimentaires.
Le ministre est favorable au maintien des marchés alimentaires qu’il juge « vital pour le moral et la bonne santé des consommateurs » sous condition que la sécurité sanitaire soit strictement assurée. Sans quoi ce sera fermeture obligatoire.
A cette fin , la Fédération Nationale des Marchés de France s’est engagée à rédiger un guide de « bonnes pratiques » pour tous les commerçants et pour les municipalités.
Aides aux commerçants non alimentaires
Objectif : zéro recette = zéro dépense
1. Éventualité de la création d’un fonds de solidarité permettant aux commerçants interdits de travailler pour raison sanitaire de bénéficier d’une aide forfaitaire débloquée immédiatement de 1 500€ sur la base d’une déclaration sur l’honneur.
2. Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place des aides pour traiter leurs problèmes de trésorerie. Le ministre a affirmé qu’ « il ne devait y avoir aucun problème d’accès au crédit pour aucune entreprise »
Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus,
Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.
Pour cela, remplissez le formulaire de demande en ligne en laissant votre numéro de téléphone, rappel sous 3 jours.
3. Remboursement des prêts bancaires
Report des crédits pour les entreprises pouvant aller jusqu’à 6 mois sans pénalité ni coût additionnel. Les entreprises doivent faire la demande directement auprès de leurs banques.
Monsieur Gérald DARMANIN (Ministre de l’Action et des Comptes Publics)
Report d’échéances sociales et fiscales y compris celles du 05 avril, sans pénalité
Pas de prélèvement des échéances sociales au 20 mars pour les Travailleurs Non Salariés et remboursement possible des cotisations payées au 6 mars.
Remboursement de l’Impôt sur les Sociétés déjà payé possible auprès de la DGFIP ( Direction Générale des Finances Publiques www.economie.gouv.fr › dgfip )
Délai de déclaration de TVA sera allongé et les modalités simplifiées
Arrêt des contrôles fiscaux en cours pour mettre tout le monde en appui aux entreprises.
Madame Muriel PENICAUD, ministre du Travail
Si difficultés liée au coronavirus le chômage partiel est de droit.
Remboursement intégral à l’entreprise. ( à hauteur d’un plafond de salaire de 4, 5 fois le SMIC) 84%. La date de demande sur le site sera celle prise en compte, à posteriori. Un délai de 48h pour la prise en compte et un remboursement à 15 jours.
Un système identique au chômage partiel sera mis en place pour l’emploi à domicile.
Télétravail souhaitable pour 1/3 des secteurs privés .
Personnes vulnérables à mettre en arrêt maladie
Organisation en rotation nécessaire pour les équipes continuant à assurer une présence physique. Par contre pas d’interdiction d’aller au-delà de 100 personnes sur les lieux de travail.
Réforme de l’assurance chômage (mesures prévues au 01er avril) est repoussée.
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter uniquement par mail votre Fédération : federation@marchesdefrance.fr
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Maintien des marchés alimentaires
Les distances sanitaires devront être respectées notamment dans les grandes surfaces alimentaires et dans les marchés alimentaires.
Le ministre est favorable au maintien des marchés alimentaires qu’il juge « vital pour le moral et la bonne santé des consommateurs » sous condition que la sécurité sanitaire soit strictement assurée. Sans quoi ce sera fermeture obligatoire.
A cette fin , la Fédération Nationale des Marchés de France s’est engagée à rédiger un guide de « bonnes pratiques » pour tous les commerçants et pour les municipalités.
Aides aux commerçants non alimentaires
Objectif : zéro recette = zéro dépense
1. Éventualité de la création d’un fonds de solidarité permettant aux commerçants interdits de travailler pour raison sanitaire de bénéficier d’une aide forfaitaire débloquée immédiatement de 1 500€ sur la base d’une déclaration sur l’honneur.
2. Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place des aides pour traiter leurs problèmes de trésorerie. Le ministre a affirmé qu’ « il ne devait y avoir aucun problème d’accès au crédit pour aucune entreprise »
Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus,
Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.
Pour cela, remplissez le formulaire de demande en ligne en laissant votre numéro de téléphone, rappel sous 3 jours.
3. Remboursement des prêts bancaires
Report des crédits pour les entreprises pouvant aller jusqu’à 6 mois sans pénalité ni coût additionnel. Les entreprises doivent faire la demande directement auprès de leurs banques.
Monsieur Gérald DARMANIN (Ministre de l’Action et des Comptes Publics)
Report d’échéances sociales et fiscales y compris celles du 05 avril, sans pénalité
Pas de prélèvement des échéances sociales au 20 mars pour les Travailleurs Non Salariés et remboursement possible des cotisations payées au 6 mars.
Remboursement de l’Impôt sur les Sociétés déjà payé possible auprès de la DGFIP ( Direction Générale des Finances Publiques www.economie.gouv.fr › dgfip )
Délai de déclaration de TVA sera allongé et les modalités simplifiées
Arrêt des contrôles fiscaux en cours pour mettre tout le monde en appui aux entreprises.
Madame Muriel PENICAUD, ministre du Travail
Si difficultés liée au coronavirus le chômage partiel est de droit.
Remboursement intégral à l’entreprise. ( à hauteur d’un plafond de salaire de 4, 5 fois le SMIC) 84%. La date de demande sur le site sera celle prise en compte, à posteriori. Un délai de 48h pour la prise en compte et un remboursement à 15 jours.
Un système identique au chômage partiel sera mis en place pour l’emploi à domicile.
Télétravail souhaitable pour 1/3 des secteurs privés .
Personnes vulnérables à mettre en arrêt maladie
Organisation en rotation nécessaire pour les équipes continuant à assurer une présence physique. Par contre pas d’interdiction d’aller au-delà de 100 personnes sur les lieux de travail.
Réforme de l’assurance chômage (mesures prévues au 01er avril) est repoussée.
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter uniquement par mail votre Fédération : federation@marchesdefrance.fr
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Accéder a la présentation de la reforme "Facturation Électronique" (PDF)
Procédure pour bénéficier du partenariat Fédération x SumUp : Suivez ces étapes : Étape 1 – être adhérent de la Fédération (ou le devenir) Étape 2 – être client SumUp (ou le devenir) : Si vous êtes déjà client SumUp, récupérer votre ID-Marchand et passer à l’étape 3. Si vous n’êtes pas déjà client SumUp, cliquer sur ce lien réservé aux adhérents de la Fédération : Sélectionner votre terminal, régler votre achat, SumUp va constituer votre dossier et vous fournir un ID-Marchand. A ce stade, votre taux de commission est de 1,75%, c’est normal. Étape 3 – validation du dossier pour obtenir le taux réduit de 0.99% : Quand vous serez adhérent de la Fédération et client SumUp, envoyez un mail à info@marchesdefrance.fr avec : – votre N° Adhérent FNSCMF (imprimé sur votre carte fédérale, sur les appels/rappels de cotisation, sur l’attestation d’assurance…) – votre ID-Marchand SumUp (code de 8 caractères qui commence par ‘M’, visible dans l’onglet profil de votre espace client SumUp ou sur l’un de vos relevés des versements). Si vous avez plusieurs terminaux, envoyez l’ID-Marchant de chacun d’eux. IMPORTANT : ces identifiants doivent être indiqués dans le texte du message. Les copies d’écran et les photos en pièces jointes ne seront pas acceptées. La Fédération validera votre dossier auprès de SumUp pour que votre taux soit réduit à 0,99%. Exceptions : – Les frais des cartes Premium, internationales et corporatives restent à 1,75% – Les transactions effectuées directement par « Tap To Pay » sur l’application iPhone Sumup restent à 1,75% Pour toute question, appeler la Fédération au 01 48 87 51 45 du Lundi au jeudi de 9h00 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00.
Un guide d’accompagnement pour les entreprises impactées par les inondations Ce guide a pour objectif de répondre aux premières questions des entreprises affectées. Vous y trouverez des fiches pratiques détaillant les étapes à suivre, de la sécurisation des locaux jusqu'aux démarches auprès des assurances et des autorités compétentes.
Madame, Monsieur, Vous êtes conviés à l’Assemblée Générale du Syndicat des CMF Haute Loire et Nord Lozère qui se tiendra le : MERCREDI 4 OCTOBRE 2023 à 15h CCI du Puy en Velay 16 BOULEVARD DU PRESIDENT BERTRAND 43002 LE PUY EN VELAY, AMPHITHEATRE ORDRE DU JOUR : - Rapport moral, rapport d’activités, rapport financier. - Signalétique des marchés - Point sur les adhérents - Partenariats - Questions diverses Cette année, nous avons fait coïncider notre AG avec la Conférence organisée par notre partenaire la MACIF : Comment préparer au mieux sa succession. Pour y assister il est impératif de s’inscrire par mail à l’adresse : syndicatmf4348@gmail.com avant le 20 septembre car les places sont limitées.
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AME CONSO, qu’est-ce que s’est ? Le professionnel désigne l’AME Conso comme médiateur de la consommation en vue du règlement extrajudiciaire des litiges susceptibles d’intervenir entre lui et l’un de ses clients consommateurs. En particulier, l’entité de médiation de la consommation AME Conso est compétente pour examiner, sur saisine recevable du client consommateur, des litiges de la consommation au sens de l’article L.611-1 du code de la consommation à l’exclusion : - Des litiges entre professionnels, des réclamations portées par le consommateur auprès du service clientèle du professionnel, des négociations directes entre le consommateur et le professionnel, des tentatives de conciliation ou de médiation ordonnées par un tribunal saisi du litige de consommation, et des procédures introduites par un professionnel contre un consommateur ; - Des litiges concernant les services d’intérêt général non économiques, les services de santé fournis par des professionnels de la santé aux patients pour évaluer, maintenir ou rétablir leur état de santé, y compris la prescription, l’administration et la fourniture de médicaments et de dispositifs médicaux, et les prestataires publics de l’enseignement supérieur. En savoir plus....
Beaucoup de personnes considèrent la profession de commerçant ou artisan des marchés de France comme une alternative au chômage, soutenues dans cette idée par Pôle emploi. Or, si les marchés sont millénaires, leur pérennité repose avant tout sur l’expérience des professionnels qui y exercent, liée souvent à la transmission d’un savoir-faire. Présentement un trop grand nombre de nouveaux commerçants ou artisans menacent cette durabilité en raison même de leur amateurisme. A son grand dam, la Fédération Nationale des Marchés de France constate la même ignorance chez certains professionnels en charge de l’organisation des marchés. En tout état de cause, loin de vouloir rejeter ces personnes qui veulent vivre du fruit de leur travail, ou encore exercer une profession pour laquelle elles n’ont pas été formées, la Fédération Nationale des Marchés de France entend leur apporter une maitrise et les compétences particulières que requièrent l’exercice de la profession de commerçant ou artisan des marchés de France, ou celle de placier. A cet effet, sur la base d’une expérience réussie dans le département de l’Ile de la Réunion, nous avons proposé, lors de nos assises nationales à Foix, un programme d’initiation, d’information et de formation de l’ensemble des acteurs qui contribuent au fonctionnement et à la vitalité des marchés intitulé : Commerce non sédentaire : Professionnalisation des acteurs de la filière et des marchés.
La Fédération Nationale des Marchés de France organise ses Assises Nationales les 27, 28 Février et 1er Mars 2023 à La Chaussée Saint Victor, Espace Culturel – Blois (41). L’inauguration aura lieu le lundi à 11h et sera suivie d’un buffet convivial partagé par l’ensemble des participants. Cette cérémonie se tiendra devant l’ensemble des représentants syndicaux Marchés de France, les élus, maires du Loir et Cher et les représentants de Fédérations amies. En 2022, pour le Centième Congrès à Epinal, 250 acteurs des marchés, institutionnels et élus s’étaient réunis pour étudier les revendications de nos adhérents et réfléchir ensemble à l’avenir de nos marchés. Un moment d’échanges et de partages autour de préoccupations qui vous concernent, professionnels non sédentaires. Nous vous tiendrons informé de l’évolution du programme et des invités présents pendant ce Congrès. Voir Page congrès 2023 Blois
Lire les dispositions générales et dérogations : VOIR PLUS
Grâce à l'intervention du Syndicat des Marchés de France Haute- Loire et Nord Lozère et de la Fédération des Commerçants des Marchés de France auprès de Monsieur Jolivet, Maire de Bas en Basset qui n'était pas sûr de valider cette foire 2021 en raison des contraintes sanitaires, la Foire de Bas en Basset 2021 aura bien lieu. Merci à Monsieur Laurent Wauquiez, Président de la Région AURA, Madame Isabelle Valentin, Députée Haute Loire, Monsieur Bernard, Souvignet, Président de l'Association des Maires de France Haute Loire, Monsieur Jean-Luc Dolean, CCI Haute-Loire pour leur soutien dans nos démarches Merci à Monsieur Jolivet,Maire de Bas en Basset et à son conseil municipal d'avoir maintenu cette grande manifestation où se retrouvent près de 800 exposants Mise à jour le 27/10/2021 Inscription jusqu'au 30 Octobre 2021 Masques OBLIGATOIRES Contrôles de sacs aléatoires par la gendarmerie
