Règles, obligations et contrôles

Être en règle pour exercer

Le professionnel doit pouvoir justifier de la régularité de son activité et, lorsqu’elle est nécessaire, de sa carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante. Il doit également disposer de l’autorisation requise pour occuper son emplacement.

Informer correctement le consommateur

L’information sur les prix est obligatoire, y compris pour les ventes en plein air et sur les foires. Le prix doit être visible et lisible avant l’achat. Les prix destinés aux consommateurs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Certaines catégories de produits sont soumises à des règles d’information complémentaires.

Promotions et réductions de prix

Lorsqu’un professionnel annonce une réduction de prix, des règles particulières s’appliquent notamment à la détermination et à l’affichage du prix de référence. Il convient de vérifier les règles en vigueur avant toute opération promotionnelle.

Produits alimentaires et hygiène

Les professionnels qui vendent des denrées alimentaires doivent respecter les règles sanitaires correspondant à leur activité et à leurs produits. Cela concerne notamment l’hygiène, la protection des denrées et, lorsque nécessaire, le respect des températures de conservation et de la chaîne du froid.

Étiquetage, origine et allégations

Les indications présentées au client doivent être exactes. Des mentions telles que l’origine, la composition ou certaines allégations valorisantes peuvent faire l’objet de règles spécifiques et de contrôles.

Salariés et personnes travaillant sur le stand

L’emploi de salariés implique le respect des obligations sociales et du droit du travail. Les personnes présentes sur le stand doivent également être en mesure de justifier leur situation lorsque la réglementation l’exige.

Les contrôles sur les marchés

Plusieurs administrations ou autorités peuvent intervenir selon le sujet contrôlé : règles commerciales et protection du consommateur, hygiène et sécurité alimentaire, travail et obligations sociales, occupation du domaine public ou respect du règlement du marché.

L’objectif de cette page est de rappeler les grands principes. Les obligations précises dépendent de l’activité et des produits vendus ; en cas de doute, il faut se référer aux textes et services officiels compétents.

Sources officielles utiles :
DGCCRF — Ventes et marchés de plein air
Économie.gouv.fr — Affichage des prix
Service Public Entreprendre