Devenir commerçant non sédentaire

Créer et déclarer son entreprise

Avant de commencer son activité, le professionnel doit disposer d’une entreprise régulièrement déclarée. Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d’entreprise sont réalisées en ligne par l’intermédiaire du Guichet unique des formalités des entreprises, opéré par l’INPI.

La forme de l’entreprise et les obligations qui en découlent dépendent du projet et de la nature de l’activité : commerciale, artisanale, agricole ou mixte.

La carte ambulante : dans quels cas ?

Lorsqu’un professionnel exerce une activité commerciale ou artisanale ambulante en dehors de la commune où est situé son domicile ou son établissement principal, une carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante est en principe nécessaire. Des exceptions existent selon la situation et l’activité.

La carte est délivrée par la chambre consulaire compétente. Les conditions, pièces demandées, coût et durée de validité peuvent évoluer : il est conseillé de vérifier les informations officielles au moment de la démarche.

Carte ambulante et emplacement : deux démarches différentes

La carte ambulante n’attribue pas une place sur un marché. Pour s’installer sur un marché, une halle ou un emplacement relevant du domaine public, il faut également obtenir l’autorisation correspondante auprès de la commune, du placier ou de l’organisateur.

Assurance professionnelle : une protection essentielle pour travailler sur les marchés

Sur un marché, un incident peut engager votre responsabilité envers un client, un autre professionnel ou un organisateur. Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle permet de couvrir les dommages relevant des garanties souscrites, selon les conditions, plafonds et exclusions du contrat.

Assurance exigée pour exercer sur les marchés : pour demander un emplacement sur un marché ou une halle, une attestation d’assurance couvrant l’occupation de l’espace public figure parmi les justificatifs demandés. L’assurance professionnelle est donc essentielle en pratique. Les garanties exactes à présenter dépendent de l’activité et des exigences de la commune ou de l’organisateur. L’adhésion au syndicat comprend une RC Pro sans franchise, selon les garanties, plafonds et exclusions du contrat collectif.

Un avantage concret de l’adhésion : Marchés de France propose à ses adhérents une Responsabilité Civile Professionnelle sans franchise, intégrée à l’adhésion dans les conditions du contrat en vigueur. Sans franchise ne signifie ni couverture illimitée ni absence d’exclusions.

Consulter le détail de la RC Professionnelle · Découvrir les formules d’adhésion

Trouver ses marchés

Chaque marché a son organisation, ses disponibilités et son règlement. Avant de se déplacer, il est utile de contacter la mairie, le placier ou l’organisateur afin de connaître les conditions d’inscription, les horaires, les dimensions d’emplacement autorisées, les équipements disponibles et le montant du droit de place.

Préparer son activité

Au-delà des formalités générales, le professionnel doit vérifier les règles propres aux produits ou services qu’il propose : assurance, hygiène et chaîne du froid pour certaines denrées, affichage des prix, licences ou qualifications éventuelles, emploi de salariés, équipements du véhicule et du stand.

Pour les démarches administratives à jour : consultez le Guichet unique des formalités d’entreprises et les fiches officielles de Service Public Entreprendre.

Guichet unique des formalités d’entreprises · Service Public Entreprendre