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Salon des Maires 2025

Fri, 19 Dec 2025 09:10:30 GMT

Syndicat Marchés de France Haute-Loire/Lozère présent au salon des Maires 2025 sur le Stand de la CPME

soutien à l’inscription des marchés de plein vent au patrimoine culturel immatériel national.

Fri, 19 Dec 2025 08:38:34 GMT

Registre de soutien à l’inscription des marchés de plein vent au patrimoine culturel immatériel national.

Les marchés de plein vent sont des lieux de vie, d’échanges, de traditions et de convivialité.

Ils constituent un patrimoine vivant, qui participe à l’identité culturelle et sociale de nos territoires. Nous, soussignés, affirmons notre attachement aux marchés de plein vent et apportons notre soutien à leur reconnaissance officielle comme élément du patrimoine culturel immatériel de la Nation.

Signez en cliquant sur le lien en dessous :

Registre de soutien à l’inscription des marchés de plein vent au patrimoine culturel immatériel national.

PARTENARIAT FEDERATION x SUMUP

Wed, 17 Dec 2025 11:41:35 GMT

PARTENARIAT FEDERATION x SUMUP

Fédération x SumUp 2025 :

Un partenariat inédit, offrant aux membres de la Fédération des conditions exclusives :

Réduction des frais sur les transactions réalisées via les terminaux de paiement SumUp ou l’application iPhone « TapToPay » *
* Les frais des cartes Premium, internationales et corporatives restent à 1,75%

Taux appliqués (mis à jour le 1er octobre 2025) :
1,75% : non adhérents de la Fédération
1,49% : adhérents qui sont déjà clients SumUp
1,49% : adhérents qui sont nouveaux clients SumUp et qui achètent leur terminal sans utiliser la page dédiée
0,99% : adhérents qui sont nouveaux clients SumUp et qui achètent leur terminal via la page dédiée

NOUVEAUTÉ OCTOBRE 2025 : plus d’obligation d’acheter un terminal pour ouvrir un compte SumUp !
voir les conditions de l’offre « Tap to Pay » sur la page dédiée

Réduction du prix des lecteurs :

Solo Lite : 24 € au lieu de 34 €
Autres terminaux de paiement : consultez la page dédiée

Procédure pour bénéficier du partenariat Fédération x SumUp :

Suivez ces étapes :

Étape 1 – être adhérent de la Fédération (ou le devenir)
Pour toute question sur cette étape, appelez la Fédération au 01 48 87 51 45 du Lundi au jeudi de 9h00 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00.

Étape 2 – être client SumUp (ou le devenir) :
Si vous êtes déjà client SumUp, récupérer votre ID-Marchand et passer à l’étape 3.

Si vous n’êtes pas déjà client SumUp, cliquer sur la page dédiée :
Sélectionner votre terminal, régler votre achat, SumUp va constituer votre dossier et vous fournir un ID-Marchand.
Pour toute question sur cette étape (ex : sélection du matériel), appelez SumUp au 01 84 88 30 81 du Lundi au Vendredi de 9h00 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 18h00.

Étape 3 – validation du dossier pour obtenir le taux réduit :
Envoyez un mail à info@marchesdefrance.fr avec :
– votre N° Adhérent FNSCMF (imprimé sur votre carte fédérale, sur les appels/rappels de cotisation, sur l’attestation d’assurance…)
– votre ID-Marchand SumUp (code de 8 caractères qui commence par ‘M’, visible dans l’onglet profil de votre espace client SumUp ou sur l’un de vos relevés des versements).
Si vous avez plusieurs ID-Marchands merci de tous nous les communiquer.

IMPORTANT : ces identifiants doivent être indiqués dans le texte du message.
Les copies d’écran et les photos en pièces jointes ne seront pas acceptées.

La Fédération validera votre dossier auprès de SumUp pour que votre taux soit réduit.

Pour toute question, appeler la Fédération au 01 48 87 51 45 du Lundi au jeudi de 9h00 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00.

Généralisation de la facturation électronique au 1er septembre 2026

Mon, 05 May 2025 12:16:54 GMT

L'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques s'appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de cette obligation, il est impératif de choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).

Accéder a la présentation de la reforme "Facturation Électronique" (PDF)

PARTENARIAT FEDERATION x SUMUP

Wed, 23 Oct 2024 03:21:19 GMT

PARTENARIAT FEDERATION x SUMUP

Procédure pour bénéficier du partenariat Fédération x SumUp :

Suivez ces étapes :

Étape 1 – être adhérent de la Fédération (ou le devenir)

Étape 2 – être client SumUp (ou le devenir) :
Si vous êtes déjà client SumUp, récupérer votre ID-Marchand et passer à l’étape 3.

Si vous n’êtes pas déjà client SumUp, cliquer sur ce lien réservé aux adhérents de la Fédération :
Sélectionner votre terminal, régler votre achat, SumUp va constituer votre dossier et vous fournir un ID-Marchand.
A ce stade, votre taux de commission est de 1,75%, c’est normal.

Étape 3 – validation du dossier pour obtenir le taux réduit de 0.99% :
Quand vous serez adhérent de la Fédération et client SumUp, envoyez un mail à info@marchesdefrance.fr
avec :
– votre N° Adhérent FNSCMF (imprimé sur votre carte fédérale, sur les appels/rappels de cotisation, sur l’attestation d’assurance…)
– votre ID-Marchand SumUp (code de 8 caractères qui commence par ‘M’, visible dans l’onglet profil de votre espace client SumUp ou sur l’un de vos relevés des versements).
Si vous avez plusieurs terminaux, envoyez l’ID-Marchant de chacun d’eux.

IMPORTANT : ces identifiants doivent être indiqués dans le texte du message.
Les copies d’écran et les photos en pièces jointes ne seront pas acceptées.

La Fédération validera votre dossier auprès de SumUp pour que votre taux soit réduit à 0,99%.
Exceptions :
– Les frais des cartes Premium, internationales et corporatives restent à 1,75%
– Les transactions effectuées directement par « Tap To Pay » sur l’application iPhone Sumup restent à 1,75%

Pour toute question, appeler la Fédération au 01 48 87 51 45 du Lundi au jeudi de 9h00 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00.

Inondations dans la Haute-Loire : la CCI mobilisée pour accompagner les entreprises et les commerçants sinistrés

Wed, 23 Oct 2024 03:21:12 GMT

Face aux récentes inondations qui ont affecté les entreprises dans la Haute-Loire, votre CCI met en place un dispositif de soutien pour accompagner les commerçants et entrepreneurs impactés. Communiqué de Presse

Un guide d’accompagnement pour les entreprises impactées par les inondations

Ce guide a pour objectif de répondre aux premières questions des entreprises affectées. Vous y trouverez des fiches pratiques détaillant les étapes à suivre, de la sécurisation des locaux jusqu'aux démarches auprès des assurances et des autorités compétentes.

Assemblée Générale - MERCREDI 4 OCTOBRE 2023 à 15h

Wed, 20 Sep 2023 16:48:29 GMT

Madame, Monsieur,

Vous êtes conviés à l’Assemblée Générale du Syndicat des CMF Haute Loire et Nord Lozère qui se tiendra le :

MERCREDI 4 OCTOBRE 2023 à 15h
CCI du Puy en Velay
16 BOULEVARD DU PRESIDENT BERTRAND
43002 LE PUY EN VELAY, AMPHITHEATRE

ORDRE DU JOUR :

- Rapport moral, rapport d’activités, rapport financier.
- Signalétique des marchés
- Point sur les adhérents
- Partenariats
- Questions diverses

Cette année, nous avons fait coïncider notre AG avec la Conférence organisée par notre partenaire la MACIF : Comment préparer au mieux sa succession.
Pour y assister il est impératif de s’inscrire par mail à l’adresse : syndicatmf4348@gmail.com avant le 20 septembre car les places sont limitées.

102ème Congrés - Nimes -2024

Fri, 17 Mar 2023 08:17:01 GMT

Le prochain congrés des Marchés de France se tiendra à Nîmes en Février 2024

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Mediation Consomation - AME CONSO

Wed, 15 Mar 2023 11:33:01 GMT

AME CONSO, nouveau partenaire de la Fédération pour la médiation

AME CONSO, qu’est-ce que s’est ?

Le professionnel désigne l’AME Conso comme médiateur de la consommation en vue du règlement extrajudiciaire des litiges susceptibles d’intervenir entre lui et l’un de ses clients consommateurs.

En particulier, l’entité de médiation de la consommation AME Conso est compétente pour examiner, sur saisine recevable du client consommateur, des litiges de la consommation au sens de l’article L.611-1 du code de la consommation à l’exclusion :

- Des litiges entre professionnels, des réclamations portées par le consommateur auprès du service clientèle du professionnel, des négociations directes entre le consommateur et le professionnel, des tentatives de conciliation ou de médiation ordonnées par un tribunal saisi du litige de consommation, et des procédures introduites par un professionnel contre un consommateur ;

- Des litiges concernant les services d’intérêt général non économiques, les services de santé fournis par des professionnels de la santé aux patients pour évaluer, maintenir ou rétablir leur état de santé, y compris la prescription, l’administration et la fourniture de médicaments et de dispositifs médicaux, et les prestataires publics de l’enseignement supérieur.

Formation Placier - Lundi 3 Avril 2023

Sun, 05 Mar 2023 17:15:29 GMT

FORMATIONS PLACIERS
Programme d’initiation, de formation, des acteurs contribuant au fonctionnement des marchés.

Beaucoup de personnes considèrent la profession de commerçant ou artisan des marchés de France comme une alternative au chômage, soutenues dans cette idée par Pôle emploi.

Or, si les marchés sont millénaires, leur pérennité repose avant tout sur l’expérience des professionnels qui y exercent, liée souvent à la transmission d’un savoir-faire.

Présentement un trop grand nombre de nouveaux commerçants ou artisans menacent cette durabilité en raison même de leur amateurisme.

A son grand dam, la Fédération Nationale des Marchés de France constate la même ignorance chez certains professionnels en charge de l’organisation des marchés.

En tout état de cause, loin de vouloir rejeter ces personnes qui veulent vivre du fruit de leur travail, ou encore exercer une profession pour laquelle elles n’ont pas été formées, la Fédération Nationale des Marchés de France entend leur apporter une maitrise et les compétences particulières que requièrent l’exercice de la profession de commerçant ou artisan des marchés de France, ou celle de placier.

A cet effet, sur la base d’une expérience réussie dans le département de l’Ile de la Réunion, nous avons proposé, lors de nos assises nationales à Foix, un programme d’initiation, d’information et de formation de l’ensemble des acteurs qui contribuent au fonctionnement et à la vitalité des marchés intitulé :
Commerce non sédentaire : Professionnalisation des acteurs de la filière et des marchés.

En 2023 Blois accueillera le 101ème Congrès de la Fédération Nationale des Marchés de France

183:701500896 (André Dudo) — Tue, 22 Nov 2022 11:53:10 GMT

La Fédération Nationale des Marchés de France organise ses Assises Nationales les 27, 28 Février et 1er Mars 2023 à La Chaussée Saint Victor, Espace Culturel – Blois (41).

L’inauguration aura lieu le lundi à 11h et sera suivie d’un buffet convivial partagé par l’ensemble des participants.

Cette cérémonie se tiendra devant l’ensemble des représentants syndicaux Marchés de France, les élus, maires du Loir et Cher et les représentants de Fédérations amies.

En 2022, pour le Centième Congrès à Epinal, 250 acteurs des marchés, institutionnels et élus s’étaient réunis pour étudier les revendications de nos adhérents et réfléchir ensemble à l’avenir de nos marchés.

Un moment d’échanges et de partages autour de préoccupations qui vous concernent, professionnels non sédentaires.

Nous vous tiendrons informé de l’évolution du programme et des invités présents pendant ce Congrès.

Voir Page congrès 2023 Blois

Rappel sur l'interdiction des véhicules polluants : Réglementations et dérogations des ZFE

183:701500896 (André Dudo) — Tue, 22 Nov 2022 11:45:12 GMT

Actuellement 11 métropoles ont mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Aix-Marseille – Grand Paris – Grenoble – Lyon – Montpellier – Nice – Rouen – Reims – Saint-Étienne – Strasbourg – Toulouse.

Lire les dispositions générales et dérogations : VOIR PLUS

Foire de Bas en Basset, 11 Novembre 2021

183:701500896 (André Dudo) — Sun, 03 Oct 2021 10:33:39 GMT

La Foire du 11 Novembre à Bas en Basset 2021 aura bien lieu.

Grâce à l'intervention du Syndicat des Marchés de France Haute- Loire et Nord Lozère et de la Fédération des Commerçants des Marchés de France auprès de Monsieur Jolivet, Maire de Bas en Basset qui n'était pas sûr de valider cette foire 2021 en raison des contraintes sanitaires, la Foire de Bas en Basset 2021 aura bien lieu.

Merci à Monsieur Laurent Wauquiez, Président de la Région AURA, Madame Isabelle Valentin, Députée Haute Loire, Monsieur Bernard, Souvignet, Président de l'Association des Maires de France Haute Loire, Monsieur Jean-Luc Dolean, CCI Haute-Loire pour leur soutien dans nos démarches

Merci à Monsieur Jolivet,Maire de Bas en Basset et à son conseil municipal d'avoir maintenu cette grande manifestation où se retrouvent près de 800 exposants

Mise à jour le 27/10/2021

Inscription jusqu'au 30 Octobre 2021

Masques OBLIGATOIRES

Contrôles de sacs aléatoires par la gendarmerie

Covid-19 : Quelles aides pour les entreprises dans les prochains mois ?

Tue, 13 Jul 2021 19:20:35 GMT

Info Bercy 21/06/2021

Le fonds de solidarité

Au mois de mai les règles du fonds de solidarité ne changent pas

Les règles d’indemnisation du fonds de solidarité seront ainsi les mêmes qu’en mars et avril. Seront concernées :

Les entreprises administrativement fermées tout au long du mois de mai : pour celles-ci, une indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (CA) jusqu’à 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros sera mise en place.
Les entreprises ouvrant seulement à partir du 19 mai : le régime « semi-fermé » introduit au mois de mars sera maintenu avec une indemnisation de 1 500 euros entre 20 % et 50 % de pertes de CA et une indemnisation de 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros à partir de 50 % de pertes de CA.
Pour les autres entreprises perdant 50 % de chiffre d’affaires, une compensation sera appliquée jusque dans la limite de 1 500 euros.

En juin, juillet et août, le fonds de solidarité sera adapté

L’objectif sera d’accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées. Seront cette fois concernées :

Les entreprises qui demeurent fermées administrativement : l’aide sera fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.
Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai : le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :
40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros).
30 % des pertes de CA en juillet.
20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder.

L’aide au stock

Une aide aux stocks forfaitaire sera versée à partir du 25 mai à environ 35 000 commerces des secteurs suivants : habillement, chaussure à raison de 80% de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité du mois de novembre.

L’aide à la reprise

Le dispositif de charges fixes sera ouvert aux entreprises créées en 2020 sur la base de la reprise intégrale d’un fonds de commerce correspondant à la même activité, et qui n’auraient pas pu ouvrir du fait d’une fermeture administrative. Seront éligibles les entreprises créées jusqu’à fin décembre 2020.

L’aide visera une compensation à hauteur de 70 % des charges fixes (ou 90 % pour les petites entreprises) dans la limite de 1,8 million d’euros par groupe.

Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales

Afin de soutenir l’emploi et permettre le retour au travail de salariés aujourd’hui en activité partielle , une aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août. Celle-ci concernera les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise S1 et S1 bis.

Le dispositif d’activité partielle

Durant les prochains mois le dispositif de chômage partiel sera maintenu. Dans le détail, les salariés dont la rémunération est proche du SMIC, et ce quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise, bénéficieront d’un maintien intégral de leur salaire.

Sur l’ensemble de cette période pour les établissements administrativement fermés et pour ceux issus des secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d’affaires subit une baisse très importante (80%) liée aux contraintes sanitaires, les règles de prise en charge sont maintenues à l’identique. Le salarié bénéficie d’une indemnité de 84 % de son salaire net (et de 100 % au niveau du SMIC) et le reste à charge est nul pour l’employeur. A partir du mois de septembre, l’indemnité sera abaissée à 72 %. Le reste à charge pour l’employeur passera à 25 % en août puis 40 % en septembre.

Pour les entreprises du droit commun, hors secteurs S1 et S1bis, l’indemnité salarié restera à 84 % en mai et juin, puis descendra à 72 % de juillet à septembre. Le reste à charge pour l’employeur sera de 15 % en mai, 25 % en juin, puis de 40 % de juillet à septembre.

Le prêt garanti par l’État (PGE)

Ce dispositif sera prolongé, dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2021. Il restera ouvert aux entreprises qui ont déjà bénéficié d’une première tranche de PGE ou aux entreprises qui n’ont pas encore fait de demande de crédit.

L’aide suite à la reprise de fonds de commerce

Une nouvelle aide a vu le jour le 21 mai . Celle-ci est destinée aux entreprises (secteur S1 et S1 bis) qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l’activité a été interdite d’accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n’ont fait aucun chiffre d’affaires en 2020.

Décret no 2021-594 du 14 mai 2021 instituant une aide relative aux stocks de certains commerces

Sun, 16 May 2021 08:23:32 GMT

"Le montant de l’aide prévue à l’article 1er est fixé à 80 % de l’aide perçue au titre de l’article 3-14 du décret du 30 mars 2020 susvisé"

Extrait du décret :

Publics concernés : commerces de détail exerçant leur activité principale en magasin spécialisé dans l’habillement, la chaussure, la maroquinerie et les articles de voyages ou les articles de sports ou sur éventaires et marchés dans le textile, l’habillement et la chaussure et qui ont bénéficié de l’aide au titre du fonds de solidarité pour le mois de novembre 2020.

Objet : création d’une aide en faveur de certains commerces de détail pour tenir compte des difficultés d’écoulement de leurs stocks dans le cadre de la crise sanitaire.

Art. 1er. – Il est institué une aide financière prenant la forme d’une subvention destinée à tenir compte des difficultés d’écoulement des stocks de certains commerces à la suite des restrictions d’activité qu’ils ont subies pour limiter la propagation de l’épidémie de covid-19.
Cette aide bénéficie aux personnes physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique.
Elle donne lieu à un seul versement.
Art. 2. – I. – Sont éligibles à l’aide prévue à l’article 1er les entreprises qui répondent aux conditions suivantes :
1° Leur activité principale relève d’une des activités désignées ci-après :
– commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé ;

– commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé ;
– commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé ;
– commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage en magasin spécialisé ;
– commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés ;
2° Elles ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public en application des articles 37 ou 38, de l’article 55 et de l’annexe 2 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, dans sa rédaction en vigueur le 30 octobre 2020 ;
3° Elles ont perçu une aide financière au titre de l’article 3-14 du décret du 30 mars 2020 susvisé dans sa version en vigueur à la date de publication du présent décret ;
4° Elles n’ont pas fait l’objet d’un arrêté pris par le préfet de département ordonnant la fermeture de l’entreprise en application du troisième alinéa de l’article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé.
II. – Le montant de l’aide prévue à l’article 1er est fixé à 80 % de l’aide perçue au titre de l’article 3-14 du décret
du 30 mars 2020 susvisé . L’aide est versée lorsque son montant est égal ou supérieur à 100 euros."

Courrier envoyé au maire de Haute-Loire

183:701500896 (André Dudo) — Tue, 11 May 2021 13:40:07 GMT

Le 11-05-2021, en accord avec la fédération, un courrier à été envoyé aux maires de Haute-Loire afin de leur demander l'ouverture des foires et marchés dans leurs villes et villages. Voir le courrier
Ainsi que le protocole Sanitaire en vigueur depuis Octobre 2020 Voir le Protocole

Calendrier de déconfinement

Tue, 11 May 2021 13:29:55 GMT

19 mai 2021 : réouverture de tous les commerces y compris sur les marchés non alimentaires.

Vous pouvez prendre connaissance du calendrier de sortie du confinement détaillé par le Premier Ministre ce jour dans la presse.
A noter:

19 mai : réouverture de tous les commerces y compris sur les marchés non alimentaires.
Jauge dans les marchés couverts : 1client/8m2 Jauge dans les marchés de plein air: 1 client/4m2
9 juin : Jauge dans les marchés couverts : 1 client/ 4m2 Suppression de jauge dans les marchés de plein air
Salon et foires exposition : avec jauge de 50% de l’effectif ERP (B to B uniquement) et plafond de 5 000 personnes. Protocole sanitaire adapté.Utilisation du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes (par hall d’exposition).
30 juin : fin des restrictions et du couvre-feu

Dans les commer c es, les marchés, les cinémas, les salles de spectacle, les musées... les jauges limitant la capacité d'accueil ou le nombre de client par m² seront également abolies.

Salon et Foires exposition : 100% de leur capacité et application des mesures barrières et des règles de distanciation. Protocole restauration adapté.
Utilisation du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes (par hall d’exposition).

Recours contre l'arrêté prefectoral n° DSCSDS 2021-97

Mon, 10 May 2021 16:15:17 GMT

Courrier de la fédération envoyé au préfet de Haute-Loire le 10/05/2021

Télécharger au format PDF

Fond de Solidarité Avril et Aide sur les stock

Mon, 10 May 2021 11:12:28 GMT

• Le Fond de Solidarité pour le mois d'Avril :

Décret no 2021-553 du 5 mai 2021
Le Fond de Solidarité pour le mois d'Avril est ouvert sur impôt.gouv. En effet, le décret a été publié jeudi mais les formulaires n'étaient pas encore accessibles à tous.

Sont éligibles toutes les entreprises fermées (en plus des S1, S1 bis et listes complémentaires) qui affichent une baisse de plus de 50% de chiffres d'affaires.

TUTO pour le Fond de Solidarité mois d'Avril

https://chats.landbot.io/v3/H-898210-E7VLJJK8GQWD3QGZ/index.html

• Aide sur les stocks :

Il semble que cette aide soit assez complexe à mettre en place par les services fiscaux et que du retard soit pris par rapport aux propos de Monsieur Bruno Le Maire. Nous nous tenons régulièrement informés sur la finalisation de ce dispositif.

Dès que nous aurons confirmation de sa mise en place, nous n'hésiterons pas à vous en faire part.

Mise a jour le 16/05/2021 Décret n° 2021-594 du 14 mai 2021

Courrier aux Prefets de Haute-Loire et de Lozère

183:701500896 (André Dudo) — Sun, 09 May 2021 14:29:06 GMT

Copies des courriers envoyés au Préfet de Haute-Loire

En accord avec la fédération national, un courrier à été envoyé le 3 mai 2021 au Préfet de Haute-Loire, demandant la reprise de nos activités de plein air à partir du 19 mai 2021 .

Voir le courrier au format PDF

INTERDICTION DES ACTIVITÉS NON ALIMENTAIRES SUR LES MARCHÉS – Décret du 2 avril 2021

Tue, 06 Apr 2021 11:16:06 GMT

INTERDICTION DES ACTIVITÉS NON ALIMENTAIRES SUR LES MARCHÉS – DÉCRET DU 2 AVRIL 2021

Malgré tous nos efforts, il a été décrété une interdiction nationale des activités non alimentaires sur nos marchés dans les mêmes dispositions que les commerces sédentaires!

Ci-dessous le décret paru le 2 avril 2021 :

Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesure …

« Art. 38. – Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts.
« Les dispositions du III de l’article 3 ne font pas obstacle à ce que les marchés, couverts ou non, reçoivent un nombre de personnes supérieur à celui qui y est fixé, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er et à prévenir, en leur sein, la constitution de regroupements de plus de six personnes, et sous réserve que le nombre de clients accueillis n’excède pas celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m2 dans les marchés ouverts et de 8 m2 dans les marchés couverts.
« Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de l’alinéa précédent.

« Dans les marchés couverts, toute personne de plus de onze ans porte un masque de protection. »

Arrêté préfectoral no DSC / SDS 2021 - 97 portant nouvelles mesures visant à freiner la propagation de la Covid-19 sur le territoire de la Haute-Loire

Fri, 02 Apr 2021 20:39:14 GMT

Extrait de l'Arrêté préfectoral no DSC / SDS 2021 - 97 portant nouvelles mesures visant à freiner la propagation de la Covid-19 sur le territoire de la Haute-Loire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Article 1 er — Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du lundi 5 avril 2021 et jusqu'au mardi 1 er juin 2021 inclus.
Article 2 — Les marchés de plein vent ou couverts sur l'ensemble des communes du département de la Haute-Loire sont limités aux seuls commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières.

Voir l'arrêté complet

Communiqué de la Fédération Nationale des Marchés de France Point de situation au 01.04.2021

Thu, 01 Apr 2021 15:03:31 GMT

Suite aux annonces du Président de la République expliquant hier soir que le décret concernant les 19 départements en confinement partiel serait étendu à l’ensemble du territoire dans les mêmes dispositions:

A ce jour, les commerçants non alimentaires sont autorisés sur les marchés de plein air.

Seuls sont interdits les vides grenier, brocantes et ventes au déballage.

Bien entendu, prudence, cela pourrait être modifié par le nouveau décret , suite à sa présentation devant l’Assemblée Nationale.

Suite à notre action commune avec les syndicats Marchés de France de Versailles, de la Haute Loire Nord Lozère et du Nord, tous les commerces non alimentaires sont autorisés sur tous les marchés en Lozère, dans les Yvelines et dans le Nord (sauf Dunkerque).

Tribunal Administratif d’Amiens

Oise : Tous les commerces non alimentaires autorisés sur tous les marchés de plein air

Référé Fédération des Marchés de France– Syndicat Marchés de France Beauvais – adhérents

Tribunal Administratif Cergy-Pontoise

Val d’ Oise : tous les commerces non alimentaires autorisés sur les marchés de plein air sauf les samedis et dimanches

Référé Fédération des Marchés de France – Syndicat Marchés de France Argenteuil – adhérents

Actions en cours :

Tribunal Administratif de Rouen

Référé Seine Maritime – Eure (en collaboration avec Syndicat Marchés de France Seine Maritime)

Tribunal Administratif d’Annecy

Référé Haute Savoie (en collaboration avec Syndicat Marchés de France Pays de Savoie)

Dans l’attente du décret

Seine Saint Denis – Essonne – Val de Marne

Reprise des marchés en Lozère

183:701500896 (André Dudo) — Thu, 01 Apr 2021 14:46:58 GMT

Suite au recours du Syndicat des Marchés de France Haute Loire et Nord Lozère, voici le nouvel arrêté.

L'article 6 : Abrogeant l'interdiction de déballage aux manufactu rés

Reprise des commerces "non essentiels" le Samedi 28 Novembre 2020

Fri, 27 Nov 2020 08:52:49 GMT

Le décret ministériel qui modifiera celui du 29 octobre ET AUTORISERA les ouvertures de toutes les activités non essentielles est en préparation et ne sera publié que VENDREDI SOIR !!!!

Donc samedi 28 novembre 2020, déballage dans le respect des règles sanitaires édictées !!! Soyons vigilants, responsables et solitaires

Accéder au Protocole sanitaire Pour les marchés

Courrier de la FNSCMF aux ministères du 28 10 2020

Thu, 29 Oct 2020 15:03:15 GMT

A Madame Élisabeth Borne, Ministre du Travail

A Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de la Relance, de l’Économie et des Finances

A Monsieur Alain Griset, Ministre en charge des TPE,

La Fédération Nationale des Marchés de France est tout à fait consciente de la gravité de la situation sanitaire et de la complexité et de l’urgence à mettre en place des dispositions qui permettent de limiter la saturation des services hospitaliers.

Toutefois, nous tenons à attirer votre attention sur la nécessité absolue pour le gouvernement de prendre des dispositions justes et logiques, afin de ne pas ajouter à la crise sanitaire avérée et la crise économique en cours, une colère sociale qui monte.

En la circonstance, nous vous rappelons que les marchés mixtes se déroulent en plein air et la tenue de ces marchés ne constituent pas des rassemblements plus contaminants que ceux constatés dans les supermarchés où les espaces sont clos, les files d’attente aux caisses sont plus longues et le respect des consignes sanitaires sans contrôle.

Les maires et les professionnels exerçant sur le domaine public ont déjà mis en place des mesures sanitaires qui sont scrupuleusement respectées sur les marchés qui n’ont donc pas besoin, même en cas de re-confinement, de restructuration ou de réorganisation particulière de la part des préfets.

De la même manière, si les activités que vous estimez non indispensables à la survie de la Nation venaient à être fermées, par principe d’égalité entre les catégories d’ entreprises, et comme arrêté dans tous les pays européens re-confinés totalement, les rayons non essentiels de tous les commerces à prédominance alimentaire, supermarchés, hypermarchés, discounters… devront obligatoirement être fermés.

Lors de la mise en place du plan d’urgence que vous allez décider aujourd’hui, les interdictions, limitations ou réductions des marchés ne seront pas acceptées que ce soient pour les professionnels alimentaires ou non alimentaires (4789z 4782z). Contrairement au mois de mars, nos entreprises et leurs salariés sont déterminés à lutter pour leur survie, leur droit au travail dans le respect de la sécurité sanitaire et contre toute entrave à la liberté du commerce favorisant certaines catégories de commerces ou d’activités.

Les foires, braderies, salons, foires-expo, fêtes et marchés de Noël ont déjà été annulés sur tout le territoire sans que, contrairement à nos demandes, aucun soutien de l’État n’ait été apporté et que ces entreprises n’aient pu bénéficier du Fond de Solidarité pour le mois de septembre.

La Nation ne peut soutenir qu’un traitement économiquement égalitaire de la part de son gouvernement et la réussite urgente de la lutte contre l’épidémie ne peut se construire que grâce à l’ adhésion de tous.

Monique RUBIN ,Présidente

Fédération Nationale des Marchés de France

Protocole pour l’organisation des marchés depuis le déconfinement (version au 22 mai 2020)

Tue, 26 May 2020 08:46:20 GMT

Suite à nos nombreuses interventions dans vos territoires ainsi qu'à nos multiples courriers en soutien, environ 70% des marchés sont rouverts avec les commerçants alimentaires et produits manufacturés. Les conditions d'ouverture sont plus ou moins souples selon les préfets, sous préfets ou maires.

D'autres marchés vont ouvrir en totalité la semaine prochaine.

Nous continuons à nous battre à vos côtés pour l'ouverture des marchés de certaines grandes villes ou de certains départements en zone rouge où les préfets tiennent encore le pouvoir. Paris avait ouvert pour tous mais suite au non-respect des consignes sanitaires par les manufacturés, la ville les a interdits jusqu'à la semaine prochaine (même cas pour Amboise, qui a rouvert ou Moissac). Seules les Puces et les marchés alimentaires sont tous ouverts.

Grâce aux éléments, arrêtés, circulaires que vous nous envoyez quotidiennement et que nous traitons puis transmettons à nos ministères de tutelle, nous avons pu leur proposer des évolutions.

Suite à notre insistance pour la réouverture totale des marchés, lors de la conférence téléphonique interministérielle du 18 mai, conférence qui réunit chaque semaine l’ensemble des acteurs économiques, Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie a déclaré : « Les marchés sont autorisés et doivent rouvrir. C’est toujours très facile de se couvrir mais si l’on veut que l’économie redémarre, il faut prendre un minimum de risques. Comptez sur moi, je vais faire passer le message aux Maires et aux Préfets».

Cette volonté politique, confirmée par le Premier Ministre, a été clairement exprimée dans le décret 2020-604 publié le 21 mai au J.O et modifiant le décret 2020-548.

En effet, selon l’alinéa 1er de l’article 9-III (décret 2020-604) en vigueur depuis hier, juste , « Les dispositions du premier alinéa de l'article 7 ne font pas obstacle à ce que les marchés, couverts ou non, reçoivent un nombre de personnes supérieur à celui qui y est fixé, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er et à prévenir, en leur sein, la constitution de regroupements de plus de dix personnes ».

L’accès aux marchés ne peut donc être limité en fonction du nombre de personnes (commerçants et clientèle) présentes simultanément.

Il résulte de l’ensemble de ces considérations que le filtrage et le barrièrage préconisés pour limiter ou orienter la circulation de la clientèle ne sont pas obligatoires .

Seul le respect des mesures d'hygiène, de la distanciation de 1 m et le port systématique du masque sont clairement arrêtés dans les termes du décret 2020-548, article1, annexe1.

Les arrêtés, circulaires préfectorales ou municipales datées d'avant le 21 mai doivent être modifiés pour prendre en compte ces avancées.

A cet effet, nous avons corrigé le protocole d'organisation des marchés au 22.05.2020 et vous demandons d'en prendre connaissance Protocole pour l’organisation des marchés depuis le déconfinement (version au 22 mai 2020) et d'en assurer la publicité auprès des Maires, le précédent n'étant plus à jour.

En vous remerciant sincèrement pour votre investissement et le travail effectué à nos côtés,
Bien à vous,

Reouverture des marchés

Tue, 12 May 2020 07:14:38 GMT

Afin de faire ouvrir les marchés alimentaires et manufacturés, vous pouvez utiliser les éléments suivants:
- le décret n°2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire annule les dispositions du décret du 23 mars.
Voici le nouveau dispositif :
Les maires retrouvent leur compétence d'organisation des marchés qui ne sont plus soumis à dérogation préfectorale. Par contre le préfet peut fermer le marché si les consignes de sécurité sanitaire (distanciation, port du masque) et les mesures barrières ne sont pas respectées. La jauge de 100 personnes n'existe plus.
Dans le respect des consignes barrières, les marchés alimentaires et manufacturés sont autorisés sauf interdiction préfectorale sur avis du maire.
Vous pouvez prendre connaissance des extraits du décret concernant les marchés.
- Afin que tous nos commerçants alimentaires et manufacturés respectent les consignes sanitaires, nous avons réalisé une fiche Travail dans les halles et marchés pour informer et aider les professionnels à mettre en place les mesures "barrières".
- A la lumière du décret du 11 mai, nous avons proposé à notre ministère de tutelle de communiquer aux préfets et aux maires une note spécifique adaptée à la sortie progressive du confinement.
Cette note, appliquée sur tout le territoire permet, d'une part à nos maires de sécuriser l'organisation de leur marché et d'autre part, à toutes nos entreprises de travailler et de générer des chiffres d'affaires, en toute sécurité sanitaire.
- Enfin, la circulaire 6164 du 6 mai donnant les nouvelles instructions aux Préfets, document opposable, en plus du décret, aux préfectures récalcitrantes.
Important : Dans cette circulaire, vous pouvez proposer au préfet votre participation aux travaux du "comité local de levée du confinement (COLLEC), qui pourra prendre toute forme adaptée et réunira, selon les sujets, les services de l'État,le représentants des différents niveaux de collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale, les représentants du monde économique dans ses différentes composantes et les acteurs de la vie sociale, à toute échelle territoriale qui vous paraîtra pertinente.Cette instance doit assurer plusieurs fonctions : partager les informations d'intérêt commun sur les enjeux liés à la levée du confinement, permettre la présentation et la concertation sur les mesures locales envisagées, recueillir les demandes ou sollicitation des différentes parties prenantes."
Nos marchés vivent une crise inédite. Nous restons confiants en notre capacité à résister à cette pandémie et à travailler pour la survie de toutes nos entreprises. Pour y parvenir, nous comptons sur votre implication dans vos territoires et vous remercions pour le soutien sans faille que vous nous témoignez.
Bien à vous,
Monique RUBIN, Présidente

Note sur le fonctionnement des marchés, couverts ou non, à partir du 11 mai 2020 Application du décret n°2020-545 du 11 mai 2020

Tue, 12 May 2020 06:52:52 GMT

Décret applicable à compter du 11 mai 2020

Le décret n°2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (ci-
après le Décret) a été publié au JO du même jour. Il abroge le décret n°2020-293 du 23

mars 2020 (sauf en ce qui concerne la mise en quarantaine des personnes arrivant dans
une collectivité d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie). En l’état, le Décret est en vigueur

pour deux jours, jusqu’au 12 mai inclus (article 27).

NOTE COMPLÈTE

Circulaire N°6164/SG le 6 MAI 2020

Tue, 12 May 2020 06:46:01 GMT

Objet : Instruction relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter
du 11 mai

Extrait de la circulaire N6164/SG du 6 mai 2020

1.3. L'ouverture des commerces

À partir du 11 mai, tous les commerces pourront rouvrir à l'exception des restaurants
et des débits de boisson.
Pour les marchés, alimentaires ou non, la règle sera désormais l'autorisation,
l'interdiction l'exception : ainsi, si vous estimez que les conditions de sécurité sanitaires
définies lors de la période de confinement ne sont pas réunies, s'agissant d'un marché dont
l'activité aura repris, vous en prescrirez la fermeture. Le cadre réglementaire actuel sera modifié
en ce sens.
Dans les commerces, le port du masque grand public sera recommandé. Il appartiendra
toutefois aux responsables de l'établissement d'en faire respecter l'usage, les commerçants

pourront par exemple subordonner l'entrée dans leur établissement au port du masque.

TEXTE COMPLET

Un mot de la présidente

Thu, 07 May 2020 13:49:31 GMT

Bien chers collègues,

Un sentiment d’injustice et d’abandon, semble monter de la base, certainement dû à une multiplication d’annonces et dispositions contradictoires, alimenté par quelques réactions nocives et improductives !!

Suite aux déclarations du 1er ministre la semaine dernière ,confortés lors de la conférence téléphonique de ce matin, en présence des ministres de l’Economie, Agriculture, Travail, Sport, Tourisme, Développement durable, Transport et du président des régions de France …au sein de laquelle Bruno Lemaire, a affirmé :que le 11 MAI, toutes les activités commerciales reprennent (sauf bars et restaurants) « tous les marchés seront ouverts, cela va redevenir la norme,… en appliquant la jauge de distanciation entre les personnes au 11 mai . En cas de refus des maires, les préfets devront les inciter à ouvrir leurs marchés, en respectant la note méthodologique rédigée à cet effet, les modalités de réinstallation se feront en consultation avec la Fédération des Marchés de France. » :

Nous affirmons que, dès le 11 MAI 2020, toutes les entreprises alimentaires et manufacturées doivent pouvoir travailler dans le respect des mesures sanitaires indispensables à la santé publique !

De ce fait, la physionomie de nos marchés risque de connaitre quelques modifications, mais soyez assurés de l’investissement de vos représentants syndicaux aux côtés des maires pour faire valoir vos droits au travail dans les meilleures conditions possibles.

Une fiche travail, élaborée par nos soins, a été présentée aux ministères, afin de définir les mesures sanitaires à prendre pour chaque type de commerce. Elle sera adressée à l’ensemble de nos adhérents.

Sachant que la rigueur et l’application de ces mesures seront la garantie du maintien et de la survie des marchés, nous comptons absolument sur votre implication et votre esprit de solidarité pour tous sortir vainqueur de cette terrible épreuve !

‘La grandeur d’un métier, C’est avant tout d’unir les hommes ! »

Antoine de Saint EXUPERY

Monique Rubin, présidente de la FNSCMF

Partenariat Macif/Fédération Nationale des Marchés de France: un beau geste de solidarité !!

183:701500896 (André Dudo) — Thu, 07 May 2020 05:58:24 GMT

À travers notre partenariat, la Macif accompagne la fédération des Marchés de France et vous fait bénéficier tout au long de l’année d’une assurance Responsabilité Civile à des conditions privilégiées.

Au-delà, soucieux d’accompagner ceux d’entre vous qui ont choisi de faire confiance à la Macif pour leur assurance auto, habitation…..
Si vous êtes donc sociétaire, la Macif vous accompagne comme jamais :

    Une prime de 250 € aux adhérents de la fédération (cotisants à jour au 30 avril 2020) et sociétaires MACIF(le contrat « marchés de France » étant un contrat de groupe, les adhérents en possession de ce seul contrat ne sont pas sociétaires MACIF)
    2 mois de cotisations offertes aux détenteurs d’un contrat MAP (Multi Activité Professionnelle)
    L’accès à une plateforme d’experts pour vous informer et vous guider dans les dispositifs de solidarité existants
    Et pour ceux dont la situation est la plus critique, accès à nos Fonds Macif de Solidarité et d’Action Social.

Sociétaires Macif, un conseiller vous contactera prochainement pour vous faire bénéficier de toutes ces offres et services.

Une note méthodologique pour la réouverture des marchés le 11 mai 2020

Thu, 07 May 2020 05:54:00 GMT

Une note méthodologique pour la réouverture des marchés le 11 mai

La Fédération nationale des marchés de France, la fédération Saveurs Commerce, la Fédération des fromagers de France et l’Organisation des poissonniers écaillers de France avons rédigé un guide méthodologique à l’usage des maires et des commerçants dans l’optique de la réouverture de tous les marchés et halles de France le 11 mai prochain.

Interview France Bleu - Andre DUDO

183:701500896 (André Dudo) — Wed, 25 Mar 2020 09:07:33 GMT

Justificatif de déplacement

183:701500896 (André Dudo) — Wed, 25 Mar 2020 09:05:23 GMT

Déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Tue, 17 Mar 2020 08:18:44 GMT

Déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
mardi 17 mars 2020

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :
1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
3° Déplacements pour motif de santé ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

Ce document est téléchargeable : Attestation de déplacement dérogatoire

Coronavirus : nouvelles dispositions au 16.03.2020

Tue, 17 Mar 2020 08:14:35 GMT

Suite aux demandes de la Fédération Nationale des Marchés de France auprès du Ministère de l’Economie, Ministère du Travail, Ministère des Comptes Publics les dispositions suivantes ont été validées par : Monsieur Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie

    Maintien des marchés alimentaires

Les distances sanitaires devront être respectées notamment dans les grandes surfaces alimentaires et dans les marchés alimentaires.

Le ministre est favorable au maintien des marchés alimentaires qu’il juge « vital pour le moral et la bonne santé des consommateurs » sous condition que la sécurité sanitaire soit strictement assurée. Sans quoi ce sera fermeture obligatoire.

A cette fin , la Fédération Nationale des Marchés de France s’est engagée à rédiger un guide de « bonnes pratiques » pour tous les commerçants et pour les municipalités.

    Aides aux commerçants non alimentaires

Objectif : zéro recette = zéro dépense

1. Éventualité de la création d’un fonds de solidarité permettant aux commerçants interdits de travailler pour raison sanitaire de bénéficier d’une aide forfaitaire débloquée immédiatement de 1 500€ sur la base d’une déclaration sur l’honneur.

2. Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place des aides pour traiter leurs problèmes de trésorerie. Le ministre a affirmé qu’ « il ne devait y avoir aucun problème d’accès au crédit pour aucune entreprise »

    Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus,

    Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,

    Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.

Pour cela, remplissez le formulaire de demande en ligne en laissant votre numéro de téléphone, rappel sous 3 jours.

3. Remboursement des prêts bancaires

    Report des crédits pour les entreprises pouvant aller jusqu’à 6 mois sans pénalité ni coût additionnel. Les entreprises doivent faire la demande directement auprès de leurs banques.

Monsieur Gérald DARMANIN (Ministre de l’Action et des Comptes Publics)

    Report d’échéances sociales et fiscales y compris celles du 05 avril, sans pénalité
    Pas de prélèvement des échéances sociales au 20 mars pour les Travailleurs Non Salariés et remboursement possible des cotisations payées au 6 mars.
    Remboursement de l’Impôt sur les Sociétés déjà payé possible auprès de la DGFIP ( Direction Générale des Finances Publiques www.economie.gouv.fr › dgfip )
    Délai de déclaration de TVA sera allongé et les modalités simplifiées
    Arrêt des contrôles fiscaux en cours pour mettre tout le monde en appui aux entreprises.

Madame Muriel PENICAUD, ministre du Travail

    Si difficultés liée au coronavirus le chômage partiel est de droit.
    Remboursement intégral à l’entreprise. ( à hauteur d’un plafond de salaire de 4, 5 fois le SMIC) 84%. La date de demande sur le site sera celle prise en compte, à posteriori. Un délai de 48h pour la prise en compte et un remboursement à 15 jours.
    Un système identique au chômage partiel sera mis en place pour l’emploi à domicile.
    Télétravail souhaitable pour 1/3 des secteurs privés .
    Personnes vulnérables à mettre en arrêt maladie
    Organisation en rotation nécessaire pour les équipes continuant à assurer une présence physique. Par contre pas d’interdiction d’aller au-delà de 100 personnes sur les lieux de travail.
    Réforme de l’assurance chômage (mesures prévues au 01er avril) est repoussée.

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter uniquement par mail votre Fédération : federation@marchesdefrance.fr

.

Épidémie de CORONAVIRUS : maintien des marchés alimentaires

Sun, 15 Mar 2020 08:02:50 GMT

Communiqué de la FNSCMF – 14 mars 2020 - Le stade 3 est décrété.

le 14/03/2020

Le Premier ministre, a annoncé les mesures destinées à limiter la propagation de épidémie de Covid-19 qui affiche ce samedi soir un bilan aggravé : 4500 cas confirmés, 300 cas graves en réanimation, 91 décès. Le nombre de cas confirmés a doublé en 72 heures.

Après la fermeture des établissements scolaires, Édouard Philippe a ordonné la fermeture des bars, cafés, restaurants, cinémas, commerces et de tous les services publics non essentiels.

Seuls les commerces et marchés alimentaires, les pharmacies, Tabac-presse, et stations service restent ouverts.

La Fédération est invitée à la réunion interministérielle au Ministère de l’Economie lundi matin à 9h. Nous vous tiendrons informés dès lundi après-midi.

Bien à vous,

Monique RUBIN, présidente

Nadine VILLIER, secrétaire générale

http://www.marchesdefrance.fr/actualites/212947-2/

Communiqué de la Fédération Nationale des Marchés de France

Fri, 13 Mar 2020 16:18:46 GMT

vendredi 13 mars 2020

Le Premier ministre vient d’annoncer que l’interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes ne concernait pas les supermarchés. Cette dérogation s’applique également aux marchés d’approvisionnement, qu’ils se tiennent en plein air ou dans des halles. Les 140 000 entreprises, producteurs, commerçants, artisans et leurs 40 000 salariés ne sauraient accepter une inégalité de traitement entre les différentes formes de commerce.

Il est demandé à chaque maire de garantir à sa population le maintien du service public assuré par les marchés et de soutenir l’activité économique des milliers de commerçants des marchés qui font vivre les centres-villes.

Congrés FNSCMF 2020 Avignon

Fri, 13 Mar 2020 16:17:32 GMT

Les marchés font leur cinéma : CYRILLE, AGRICULTEUR, 30 ANS, 20 VACHES, DU LAIT, DU BEURRE, DES DETTES

Sun, 01 Mar 2020 00:00:00 GMT

Dans son dernier documentaire qui sort le 26 février 2020, Rodolphe Marconi a suivi au quotidien et pendant plusieurs mois Cyrille, un éleveur laitier installé en Auvergne qui n’arrive pas à joindre les deux bouts.

Synopsis

« On voit régulièrement à la télévision ou dans les journaux que les agriculteurs laitiers vont mal, qu’ils sont les premiers concernés par le suicide. On le voit, on le sait et puis c’est comme ç a.
Ça ne nous empêche pas de dormir.
Seulement voilà : le jour où j’ai rencontré Cyrille, j’ai eu du mal à m’en remettre.
C’est devenu mon obsession. »

Rodolphe Marconi

DÉCÈS DE CLAUDE CORNOUEIL

Fri, 15 Feb 2019 08:09:17 GMT

Claude Cornoueil l’une des personnalités les plus marquantes du monde des marchés de plein air, Président Honoraire de la Fédération nationale des marchés de France, Président honoraire du Syndicat des commerçants des marchés de France du Haut-Rhin nous a quitté ce matin.

Mesdames, Messieurs, Chères et chers Collègues,

C’est avec une très grande tristesse que nous vous faisons part du décès de notre ami et Président d’honneur de la Fédération, Monsieur Claude Maurice CORNOUEIL.

Les obsèques auront lieu le mardi 19 février à 14h30 en l’église Saint Guillaume de Strasbourg (67).

Nous vous proposons de recueillir vos messages de sympathie et vos condoléances que nous transmettrons à sa famille et à nos amis du Syndicat du Bas Rhin sous forme d’un registre de condoléances.

Les fleurs et gerbes pourront être envoyées à l’église Saint Guillaume de Strasbourg le jour de la cérémonie.

Monique RUBIN, Présidente

DÉBAT PUBLIC

Wed, 13 Feb 2019 10:04:31 GMT

Doléances des citoyens des Marchés de France dans l'exercice de leur activité.

Une consultation à grande échelle destinée à répondre à la crise des « gilets jaunes » aura lieu partout en France du 15 janvier à la mi-mars. Quatre thèmes seront au coeur de ces discussions. A la veille de son lancement, le flou demeure. Explications.

Securité sociale des Indépendants

183:701500896 (André Dudo) — Sun, 23 Dec 2018 12:35:14 GMT

98ème congrès de Marchés de France

183:701500896 (André Dudo) — Thu, 15 Nov 2018 14:44:24 GMT

Le puy en Velay 25, 26 et 27 février 2019

Toutes les infos

St Christophe sur Dolaison

183:701500896 (André Dudo) — Wed, 09 May 2018 13:15:54 GMT

Extrait de l'Eveil de la Haute-Loire du Lundi 7 Mai 2018

Assemblée Générale du Syndicat

183:701500896 (André Dudo) — Wed, 09 May 2018 13:13:32 GMT

Extrait de l'Eveil de la Haute Loire du Dimanche 15 Avril 2018

Congrès National des Marchés de France

183:701500896 (André Dudo) — Wed, 07 Mar 2018 08:15:37 GMT

25-26-27 Février 2019 au Puy-en-Velay

le syndicat des commerçants des marchés de France Haute-Loire et Nord Lozère, organisera les 25, 26 et 27 février 2019 le 98ème congrès National des Marchés de France au Puy en Velay

Plus d'infos ici

97ème Congrés

183:701500896 (André Dudo) — Tue, 06 Mar 2018 15:36:00 GMT

Congrès de Sarlat 2018

Les 26, 27 et 28 février 2018 à Sarlat le 97éme congrès de la Fédération Nationale des Marchés de France.

en savoir plus.... site Marchedefrance.fr

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Salon des Maires 2025

soutien à l’inscription des marchés de plein vent au patrimoine culturel immatériel national.

Registre de soutien à l’inscription des marchés de plein vent au patrimoine culturel immatériel national.

PARTENARIAT FEDERATION x SUMUP

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Généralisation de la facturation électronique au 1er septembre 2026

L'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques s'appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de cette obligation, il est impératif de choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).

PARTENARIAT FEDERATION x SUMUP

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Inondations dans la Haute-Loire : la CCI mobilisée pour accompagner les entreprises et les commerçants sinistrés

Face aux récentes inondations qui ont affecté les entreprises dans la Haute-Loire, votre CCI met en place un dispositif de soutien pour accompagner les commerçants et entrepreneurs impactés. Communiqué de Presse

Assemblée Générale - MERCREDI 4 OCTOBRE 2023 à 15h

102ème Congrés - Nimes -2024

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AME CONSO, nouveau partenaire de la Fédération pour la médiation

Formation Placier - Lundi 3 Avril 2023

FORMATIONS PLACIERS Programme d’initiation, de formation, des acteurs contribuant au fonctionnement des marchés.

En 2023 Blois accueillera le 101ème Congrès de la Fédération Nationale des Marchés de France

Rappel sur l'interdiction des véhicules polluants : Réglementations et dérogations des ZFE

Actuellement 11 métropoles ont mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Aix-Marseille – Grand Paris – Grenoble – Lyon – Montpellier – Nice – Rouen – Reims – Saint-Étienne – Strasbourg – Toulouse.

Foire de Bas en Basset, 11 Novembre 2021

La Foire du 11 Novembre à Bas en Basset 2021 aura bien lieu.

Covid-19 : Quelles aides pour les entreprises dans les prochains mois ?

Info Bercy 21/06/2021

Décret no 2021-594 du 14 mai 2021 instituant une aide relative aux stocks de certains commerces

"Le montant de l’aide prévue à l’article 1er est fixé à 80 % de l’aide perçue au titre de l’article 3-14 du décret du 30 mars 2020 susvisé"

Courrier envoyé au maire de Haute-Loire

Le 11-05-2021, en accord avec la fédération, un courrier à été envoyé aux maires de Haute-Loire afin de leur demander l'ouverture des foires et marchés dans leurs villes et villages. Voir le courrier Ainsi que le protocole Sanitaire en vigueur depuis Octobre 2020 Voir le Protocole

Calendrier de déconfinement

19 mai 2021 : réouverture de tous les commerces y compris sur les marchés non alimentaires.

Recours contre l'arrêté prefectoral n° DSCSDS 2021-97

Courrier de la fédération envoyé au préfet de Haute-Loire le 10/05/2021

Fond de Solidarité Avril et Aide sur les stock

• Le Fond de Solidarité pour le mois d'Avril :

• Aide sur les stocks :

Courrier aux Prefets de Haute-Loire et de Lozère

Copies des courriers envoyés au Préfet de Haute-Loire

INTERDICTION DES ACTIVITÉS NON ALIMENTAIRES SUR LES MARCHÉS – Décret du 2 avril 2021

Arrêté préfectoral no DSC / SDS 2021 - 97 portant nouvelles mesures visant à freiner la propagation de la Covid-19 sur le territoire de la Haute-Loire

Communiqué de la Fédération Nationale des Marchés de France Point de situation au 01.04.2021

Reprise des marchés en Lozère

Reprise des commerces "non essentiels" le Samedi 28 Novembre 2020

Courrier de la FNSCMF aux ministères du 28 10 2020

Protocole pour l’organisation des marchés depuis le déconfinement (version au 22 mai 2020)

Reouverture des marchés

Note sur le fonctionnement des marchés, couverts ou non, à partir du 11 mai 2020 Application du décret n°2020-545 du 11 mai 2020

Décret applicable à compter du 11 mai 2020

Circulaire N°6164/SG le 6 MAI 2020

Objet : Instruction relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai

Un mot de la présidente

Partenariat Macif/Fédération Nationale des Marchés de France: un beau geste de solidarité !!

À travers notre partenariat, la Macif accompagne la fédération des Marchés de France et vous fait bénéficier tout au long de l’année d’une assurance Responsabilité Civile à des conditions privilégiées.

Une note méthodologique pour la réouverture des marchés le 11 mai 2020

Une note méthodologique pour la réouverture des marchés le 11 mai

Interview France Bleu - Andre DUDO

Justificatif de déplacement

Déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Coronavirus : nouvelles dispositions au 16.03.2020

Épidémie de CORONAVIRUS : maintien des marchés alimentaires

Communiqué de la FNSCMF – 14 mars 2020 - Le stade 3 est décrété.

Communiqué de la Fédération Nationale des Marchés de France

Congrés FNSCMF 2020 Avignon

Les marchés font leur cinéma : CYRILLE, AGRICULTEUR, 30 ANS, 20 VACHES, DU LAIT, DU BEURRE, DES DETTES

DÉCÈS DE CLAUDE CORNOUEIL

DÉBAT PUBLIC

Doléances des citoyens des Marchés de France dans l'exercice de leur activité.

Securité sociale des Indépendants

98ème congrès de Marchés de France

Le puy en Velay 25, 26 et 27 février 2019

St Christophe sur Dolaison

Assemblée Générale du Syndicat

Congrès National des Marchés de France

25-26-27 Février 2019 au Puy-en-Velay

97ème Congrés

Congrès de Sarlat 2018

FORMATIONS PLACIERS
Programme d’initiation, de formation, des acteurs contribuant au fonctionnement des marchés.

Le 11-05-2021, en accord avec la fédération, un courrier à été envoyé aux maires de Haute-Loire afin de leur demander l'ouverture des foires et marchés dans leurs villes et villages. Voir le courrier
Ainsi que le protocole Sanitaire en vigueur depuis Octobre 2020 Voir le Protocole

Objet : Instruction relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter
du 11 mai